Drone : la nouvelle réglementation européenne
À l’origine, les drones étaient seulement conçus pour un usage militaire. Maintenant qu’ils sont accessibles aux civils et aux professionnels, leur utilisation s’est démocratisée et largement diversifiée. Dans le but d’encadrer les nouvelles pratiques relativement récentes, une nouvelle réglementation a été mise en place. Cette réglementation redéfinit les classes de drones et leurs habilitations. Comme tous les pilotes de drones sont concernés, IT Matelec vous explique les nouvelles catégories de vols ainsi que les nouvelles classes de drones.
Nouvelles catégories de vol
Les catégories de vol françaises ont cessé d’exister depuis le 31 décembre 2020. Désormais, les drones sont répertoriés en fonction des degrés de risques pour la sécurité aérienne. Trois catégories sont alors créées : Ouverte, Spécifique et Certifiée. Ces trois catégories sont définies en fonction du niveau de risque qui en découle.
Catégorie ouverte (vol de loisir)
La catégorie ouverte regroupe toutes les pratiques jugées à risque faible. Les drones allant de la classe C0 à C4 pourront y voler sans demande d’autorisation particulière. La seule condition nécessaire pour les pilotes est d’être déclarés sur la plateforme AlphaTango. Aucune inquiétude concernant les aspects techniques poussés tant que le matériel est conforme à la réglementation européenne. Dans cette catégorie, il n’est pas possible de réaliser de vols hors vue ni de piloter d’engins de plus de 25 kilogrammes.
Sous-catégorie d’utilisation
La catégorie ouverte se divise en trois sous-catégories (A1, A2 et A3) qui dépendent des risques de l’opération prévue avec le drone :
- A1 : le vol à proximité des personnes est autorisé et le vol au-dessus des personnes est toléré pour les drones de moins de 900 grammes.
- A2 : le vol est autorisé jusqu’à 30 mètres des personnes ou 5 mètres avec la fonction basse vitesse pour les drones de moins de 4 kilogrammes.
- A3 : le vol est autorisé à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives pour les drones de moins de 25 kilogrammes.
Formation requise
Pour tous les drones de plus de 250 grammes, une formation est obligatoire. Une formation est également obligatoire pour les drones pesant moins de 250 grammes tout de même munis d’équipements capables d’enregistrer des données tels que les appareils photos ou caméras.
Le vol en catégorie ouverte est seulement autorisé dans les zones dites de loisir. Le pilotage à proximité d’aérodrome, en agglomération ou même dans les parcs nationaux est donc strictement interdit. Si tel est votre objectif, il sera nécessaire de basculer dans la catégorie Spécifique.
Catégorie spécifique
La catégorie spécifique regroupe toutes les pratiques jugées à risque modéré. Le vol en hors vue est autorisé tout comme dans des endroits présentant de potentiels dangers tels que les agglomérations et les aérodromes. Pour voler dans la catégorie Spécifique, deux scénarios standards européens ont été mis en place depuis le 2 décembre 2021 :
- STS-01 : il représente le vol à vue et sous contrôle en zone peuplée ou non pour les drones de classe C5.
- STS-02 : il représente le vol hors vue tout de même sous contrôle et à une distance inférieure à 1 kilomètre pour les drones de classe C6.
Catégorie Certifiée
La catégorie certifiée regroupe toutes les pratiques jugées à risque élevé. Cette catégorie répond à de très fortes exigences de sécurité. On y retrouve les missions de transports de personnes ou bien de matières dangereuses et toxiques.
Nouvelles classes de drones
À partir de janvier 2023, tous les nouveaux drones devront répondre aux exigences de la législation européenne. Chaque drone sera désormais marqué d’un pictogramme indiquant sa classe. Une méthode simple permettant à l’usager une compréhension totale des capacités et des limitations du drone qu’il possède.
Les classes de drones vont de C0 à C6. Plus le numéro est élevé, plus le risque d’utilisation du drone l’est aussi. Chaque classe répond à différents critères :
- C0 : Catégorie Ouverte A1/A3 qui autorise le survol de personnes. Poids maximum de 250 grammes. Altitude maximum de 120 mètres et vol à vue uniquement.
- C1 : Catégorie Ouverte A1/A3 qui autorise le survol de personnes à condition d’un accord écrit. Poids maximum de 900 grammes. Altitude maximum de 120 mètres et vol à vue uniquement.
- C2 : Catégorie Ouverte A2/A3 qui autorise le survol de personnes de minimum 30 mètres en vol standard et 5 mètres en vol lent. Poids maximum de 4 kilogrammes. Altitude maximum de 120 mètres et vol à vue uniquement.
- C3 : Catégorie Ouverte A3 qui autorise le vol à minimum 150 mètres des zones peuplées, commerciales, industrielles ou récréatives. Poids maximum de 25 kilogrammes. Altitude maximum de 120 mètres et vol à vue uniquement.
- C4 : Catégorie Ouverte A3 qui autorise le vol à minimum 150 mètres des zones peuplées, commerciales, industrielles ou récréatives. Poids maximum de 25 kilogrammes. Altitude maximum de 120 mètres et vol à vue uniquement. Les systèmes de contrôle automatique ne sont pas autorisés dans cette catégorie.
- C5 : Catégorie Spécifique selon le scénario STS-01. Mode vol lent de maximum 5 m/s. Les outils de contrôle comme la hauteur de vol sont disponibles tout comme le système de géovigilance.
- C6 : Catégorie Spécifique selon le scénario STS-02. Mode vol lent de maximum 5 m/s. Les outils de contrôle comme la hauteur de vol, la vitesse, la position géographique, etc. sont disponibles tout comme le système de géovigilance.
L’évolution rapide des drones nous impose une réflexion approfondie sur la limite de leurs usages. En effet, de nombreuses problématiques comme les risques d’utilisation malveillante ou les notions de respect de la vie privée méritent une attention particulière. Grâce à ces nouvelles catégories de vols et classes de drones, les télépilotes peuvent pratiquer sereinement leur activité favorite en profitant au maximum de leurs drones. Maintenant que vous savez tout sur les nouvelles réglementations, il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter bon vol !
